L'en-tête

L'en-tête occupe toute la zone 1. Il peut être pré-imprimé et refléter ainsi l'image de l'entreprise. Il comprend obligatoirement des informations concernant l'expéditeur et attestant l'existence formelle de l'entreprise :

• la raison sociale ou le nom de l'entreprise
• la forme juridique (S.A., S.A.R.L., S.N.C.)
• le montant du capital social (s'il s'agit d'une société)
• soit l'adresse géographique, soit l'adresse postale du siège social et d'éventuelles filiales ou succursales :
  • certaines entreprises ont une boîte postale (B.P.) à leur disposition ;
  • certaines (grandes) entreprises possèdent un numéro cedex (Courrier d'Entreprise à Distribution Exceptionnelle) qu'elles peuvent obtenir auprès de La Poste lorsqu'elles reçoivent au minimum 300 plis par jour. Le numéro cedex leur permet de recevoir leur courrier dans les délais les plus rapides.
    • Le numéro cedex se place devant le nom de la ville, qui est suivi de la mention CEDEX (en majuscules). Lorsqu'il y a plusieurs bureaux cedex dans la même agglomération, un numéro d'identification suit encore la mention CEDEX. Dans les villes à plusieurs arrondissements, le numéro derrière la mention CEDEX est celui de l'arrondissement.
• le numéro de téléphone
• le numéro de télécopie
• l'adresse télégraphique (telex, vieilli et donc pas dans l'exemple)
• le lieu et le numéro d'inscription au Registre du Commerce (RCS)
• le numéro S.I.R.E.T./S.I.R.E.N.E./S.I.R.E.N. :
  • le numéro d'inscription au Registre de Commerce est compris dans un numéro d'identification de 14 chiffres attribué par la Caisse Nationale en liaison avec l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et appelé SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) pour les entreprises, SIRENE pour les entreprises et les établissements et SIRET pour les établissements
• le numéro A.P.E. (Activité Principale Exercée) selon la nomenclature des activités économiques de 1974